Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PURE PREMIUM CLEANING (SAS, SIRET 940 351 091 00019, 60 Rue François 1er, 75008 Paris) et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de ses services de nettoyage, de mise à disposition de linge et d'amenities pour des locations saisonnières.
Article 2 — Services proposés
PURE PREMIUM CLEANING propose les prestations suivantes :
— Ménage de rotation entre deux séjours
— Location et mise en place de linge hôtelier (draps, serviettes, tapis de bain)
— Mise à disposition d'amenities (produits d'hygiène, consommables cuisine, conso)
— Suivi qualité et rapport photo d'intervention
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Les prix affichés sur le simulateur de devis du site sont des tarifs standards indicatifs et ne tiennent pas compte d'éventuels ajustements liés au volume de logements confiés. Toute offre commerciale personnalisée fait l'objet d'un devis écrit.
Article 4 — Commande et acceptation
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est réputée confirmée dès réception par le client de la validation écrite de PURE PREMIUM CLEANING (email ou message). Aucune prestation ne sera exécutée sans confirmation préalable.
Article 5 — Accès au logement
Le client s'engage à fournir un accès au logement dans les délais convenus (boîte à clés, digicode, remise de clés). PURE PREMIUM CLEANING ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'intervention due à un défaut d'accès imputable au client.
Article 6 — Facturation et paiement
Les factures sont émises mensuellement ou à la prestation selon accord. Le règlement est exigible à réception de facture, sauf conditions particulières négociées. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 7 — Annulation et modification
Toute annulation ou modification d'une prestation doit être signalée par écrit au minimum 24 heures avant l'intervention prévue. En cas d'annulation tardive (moins de 24h), une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % du montant de la prestation pourra être facturée.
Article 8 — Responsabilité
PURE PREMIUM CLEANING s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés causés lors de l'intervention. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.
Article 9 — Confidentialité
PURE PREMIUM CLEANING s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations relatives aux logements, clients et voyageurs qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.